Informations sur le permis de construire n°0912281920007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Petrus Promotion 9
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Gounod
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : IMP DU TELEGRAPHE
Code postal du terrain : 91000
Localité du terrain : EVRY-COURCOURONNES
Section cadastrale 1 : 41AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2166
Nombre de niveau maximum : 10
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
Nombre de logements de 1 pièce : 224
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 243
Nombre de logements total créés : 243
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur nature de résidence : étudiant : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6103
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31