Informations sur le permis de construire n°0912281810007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SALLY INVEST
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Sivry La Forestiere
Code postal du demandeur : 77115
Localité du demandeur : SIVRY COURTRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : AGUADO
Code postal du terrain : 91000
Localité du terrain : EVRY
Section cadastrale 1 : 0074BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 327
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 293
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 81
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31