Permis de construire de la ville de Évry

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC NOTRE DAME DE SION
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : avenue Ratisbonne
Code postal du demandeur : 91024
Localité du demandeur : Evry-Courcouronnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : AV DE RATISBONNE
Code postal du terrain : 91000
Localité du terrain : EVRY-COURCOURONNES
Section cadastrale 1 : 11BI
Section cadastrale 2 : 12BI
Section cadastrale 3 : 146BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58999
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9154
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 346
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-14