Informations sur le permis de construire n°0912281910009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESSONNE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Allee Eugene Mouchot
Lieu-dit du demandeur : BP 79
Code postal du demandeur : 91131
Localité du demandeur : RIS-ORANGIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD MAL DE LATTRE DE TASSIG
Code postal du terrain : 91000
Localité du terrain : EVRY-COURCOURONNES
Section cadastrale 1 : 35BR
Section cadastrale 2 : 67BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10935
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 249
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 243
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08