Permis de construire de la ville de Évreux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI COTE NORD
Numéro de SIRET du demandeur : 48294059000011
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VIEILLE ROUTE
Lieu-dit du demandeur : HAMEAU DE TIVOLI
Code postal du demandeur : 27320
Localité du demandeur : Marcilly-la-Campagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 b
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PETITE CITE
Code postal du terrain : 27000
Localité du terrain : Evreux
Section cadastrale 1 : 227XD
Section cadastrale 2 : 223XD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 650
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 316
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 316
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-06