Permis de construire de la ville de Évreux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ABRI
Numéro de SIRET du demandeur : 33166086000072
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : bd
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BUFFARDIERE
Code postal du demandeur : 27000
Localité du demandeur : EVREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE BUZOT
Code postal du terrain : 27000
Localité du terrain : EVREUX
Section cadastrale 1 : 231AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2233
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
Nombre de logements de 1 pièce : 9
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 723
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 164
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 172
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31