Permis de construire de la ville de Évreux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT PIERRE
Code postal du demandeur : 27000
Localité du demandeur : EVREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DE FAUVILLE
Code postal du terrain : 27000
Localité du terrain : EVREUX
Section cadastrale 1 : 357AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1250
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-03
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 756
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30