Permis de construire de la ville de Évreux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE LA RONCE
Lieu-dit du demandeur : LES ORIOTS
Code postal du demandeur : 27120
Localité du demandeur : FONTAINE SOUS JOUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : rue Georges Bernard
Code postal du terrain : 27000
Localité du terrain : EVREUX
Section cadastrale 1 : 749AI
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 607
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31