Permis de construire de la ville de Évreux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Marechal
Code postal du demandeur : 27190
Localité du demandeur : LA BONNEVILLE SUR ITON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : rue Franklin Delano Roosev
Code postal du terrain : 27000
Localité du terrain : EVREUX
Section cadastrale 1 : 7XK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 520
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 238
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28