Permis de construire de la ville de Évreux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI COTE NORD
Numéro de SIRET du demandeur : 48294059000011
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VIEILLE ROUTE
Lieu-dit du demandeur : HAMEAU DE TIVOLI
Code postal du demandeur : 27320
Localité du demandeur : Marcilly-la-Campagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 b
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PETITE CITE
Code postal du terrain : 27000
Localité du terrain : Evreux
Section cadastrale 1 : 227XD
Section cadastrale 2 : 223XD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 650
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-06
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 316
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31