Permis de construire de la ville de Évreux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ALG 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Marechal
Code postal du demandeur : 27190
Localité du demandeur : LA BONNEVILLE SUR ITON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : rue Franklin Delano Roosev
Code postal du terrain : 27000
Localité du terrain : EVREUX
Section cadastrale 1 : 7XK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 520
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 254
Surface ' Commerce ' démolie : 16
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 238
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27