Permis de construire de la ville de Évrecy

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JSM
Dénomination personne morale demandeur : SCI JSM
Numéro de SIRET du demandeur : 81931334700018
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Aubepines
Code postal du demandeur : 14210
Localité du demandeur : STE HONORINE DU FAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : P.A DE LA CROIX BOUCHER
Code postal du terrain : 14210
Localité du terrain : Evrecy
Section cadastrale 1 : 636ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2418
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 404
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26