Permis de construire de la ville de Évrecy

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EI DUMAS ANNICK
Dénomination personne morale demandeur : EI DUMAS Annick
Numéro de SIRET du demandeur : 41405513700015
Libellé de la voie du demandeur : 4B route des forges
Code postal du demandeur : 50570
Localité du demandeur : MONTREUIL SUR LOZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT LES CHAMPS GOUBER
Code postal du terrain : 14210
Localité du terrain : Evrecy
Section cadastrale 1 : 313C
Section cadastrale 2 : 50C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12190
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 753
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-27