Informations sur le permis de construire n°01425720R0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CHAMP GOUBERT
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHAMP GOUBERT 2
Numéro de SIRET du demandeur : 84227015900010
Libellé de la voie du demandeur : 4B route des forges
Code postal du demandeur : 50570
Localité du demandeur : MONTREUIL SUR LOZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS GOUBERT
Code postal du terrain : 14210
Localité du terrain : Evrecy
Section cadastrale 1 : 54C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4436

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1166
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 270
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 270
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30