Informations sur le permis de construire n°01425719R0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES CERISIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 83473878300010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU COTEAU
Code postal du demandeur : 14210
Localité du demandeur : EVRECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE CAEN
Code postal du terrain : 14210
Localité du terrain : Evrecy
Section cadastrale 1 : 494ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36685
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06