Permis de construire de la ville de Évran

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACOM representee par M HAMM Alexandre
Numéro de SIRET du demandeur : 831903968
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : Le Vaurimont
Code postal du demandeur : 22630
Localité du demandeur : EVRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : LE VAURIMONT
Code postal du terrain : 22630
Localité du terrain : Evran
Section cadastrale 1 : 754I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 792

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 53
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 53
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30