Permis de construire de la ville de Évran

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU LINON
Libellé de la voie du demandeur : La Chapelle
Code postal du demandeur : 22630
Localité du demandeur : EVRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHAPELLE
Code postal du terrain : 22630
Localité du terrain : Evran
Section cadastrale 1 : 1133E
Section cadastrale 2 : 1135E
Section cadastrale 3 : 1136E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 155654
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4716
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 582
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31