Permis de construire de la ville de Évran

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APDBE
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de la ville Baudet
Code postal du demandeur : 22630
Localité du demandeur : Saint Juvat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L HOPITAL
Code postal du terrain : 22630
Localité du terrain : Evran
Section cadastrale 1 : 1171G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 918
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 406
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15