Permis de construire de la ville de Évran

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'envie des champs
Numéro de SIRET du demandeur : 79287794600030
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de la liberation
Code postal du demandeur : 22630
Localité du demandeur : EVRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BASSE TOUCHE
Code postal du terrain : 22630
Localité du terrain : Evran
Section cadastrale 1 : 73I
Section cadastrale 2 : 74I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 65
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 53
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 5
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05