Permis de construire de la ville de Évin-Malmaison

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MABROUK
Numéro de SIRET du demandeur : 79129461400015
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue pasteur
Code postal du demandeur : 62590
Localité du demandeur : OIGNIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Octave LEGRAND
Code postal du terrain : 62141
Localité du terrain : Evin-Malmaison
Section cadastrale 1 : 1005AD
Section cadastrale 2 : 991AN
Section cadastrale 3 : 1006AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 814
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 512
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29