Permis de construire de la ville de Évin-Malmaison

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMBRE GROUPE RAMERY ENVIRONNEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 34355091900033
Type de voie du demandeur : SITE
Libellé de la voie du demandeur : DU TERRIL 113 CD160E
Code postal du demandeur : 62141
Localité du demandeur : EVIN MALMAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : SITE
Libellé de la voie du terrain : DU TERRIL 113 CD160E
Code postal du terrain : 62141
Localité du terrain : EVIN MALMAISON
Section cadastrale 1 : 387AB
Section cadastrale 2 : 390AB
Section cadastrale 3 : 393AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 265778
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 126
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16