Permis de construire de la ville de Évian-les-Bains

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV ILOT SAILLET
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ILOT SAILLET
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Geneve
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : DOUVAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Libellé de la voie du terrain : rue Nationale - Batiment A
Lieu-dit du terrain : Bat. B = 30 avenue du Commandant Madel
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : EVIAN-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 146AH
Section cadastrale 2 : 147AH
Section cadastrale 3 : 148AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2090
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 73
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 160
Surface ' Commerce ' démolie : 73
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2231
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Surface ' Service public ' démolie : 2231
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18