Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HC CONSEIL SASU
Dénomination personne morale demandeur : HC CONSEIL SASU
Numéro de SIRET du demandeur : 81328058300010
Numéro de voie du demandeur : 652
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Valere
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : NEUVECELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : route de Saint Thomas
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : EVIAN-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 194AO
Section cadastrale 2 : 196AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3850
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1200
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre