Permis de construire de la ville de Évian-les-Bains

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CPI INVESTISSEMENT SASU
Dénomination personne morale demandeur : CPI INVESTISSEMENT SASU
Numéro de SIRET du demandeur : 81301143400020
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : avenue de l'Opera
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : avenue de Gavot
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : EVIAN-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 394AV
Section cadastrale 2 : 395AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 815
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 13
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 96
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30