Permis de construire de la ville de Évian-les-Bains

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV EVIAN-CORNICHE-RA
Dénomination personne morale demandeur : SCCV EVIAN-CORNICHE-RA
Numéro de SIRET du demandeur : 85044016500015
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : route de Vienne
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : route de la Corniche
Lieu-dit du terrain : Au Clou Sud
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : EVIAN-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 408AR
Section cadastrale 2 : 421AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3594
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1681
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30