Informations sur le permis de construire n°07411919B0028

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HC CONSEIL
Dénomination personne morale demandeur : HC CONSEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 81328058300010
Numéro de voie du demandeur : 652
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Valere
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : NEUVECELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du Bennevy
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : EVIAN-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 96AE
Section cadastrale 2 : 97AE
Section cadastrale 3 : 162AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 778
Nombre de niveau maximum : 3

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 40
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 181
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31