Informations sur le permis de construire n°07411915B0024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS C DIS
Dénomination personne morale demandeur : SAS C DIS
Numéro de SIRET du demandeur : 41069809600030
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de Venetie
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY-LE-VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue des Bocquies
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : EVIAN-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 197AB
Section cadastrale 2 : 287AB
Section cadastrale 3 : 151AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9092
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 549
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 2507
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4821
Surface ' Entrepôt ' démolie : 2314
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 2507
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02