Informations sur le permis de construire n°07411919B0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RODRIGUES
Dénomination personne morale demandeur : SCI RODRIGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 81838218600018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place du Chateau
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : avenue Anna de Noailles
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : EVIAN-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 370AC
Section cadastrale 2 : 376AC
Section cadastrale 3 : 378AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 348

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31