Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV BEAU LIEU
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BEAU LIEU
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : EVIAN-LES-BAINS
Boîte postale du demandeur : 40014
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47 bi
Libellé de la voie du terrain : boulevard Jean Jaures
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : EVIAN-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 73AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 485
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 462
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre