Informations sur le permis de construire n°07411917B0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA MONT BLANC - SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : SA MONT BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 3107648160073
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Andre Fumex
Code postal du demandeur : 74004
Localité du demandeur : ANNECY
Boîte postale du demandeur : 263
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue des Memises
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : EVIAN-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 232AN
Section cadastrale 2 : 166AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2414
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-01-14
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2414
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31