Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI 17 AVENUE DE LA GARE
Dénomination personne morale demandeur : SCI 17 AVENUE DE LA GARE
Numéro de SIRET du demandeur : 83780268500011
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Dominique Vincent
Code postal du demandeur : 69542
Localité du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Boîte postale du demandeur : 38
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Gare
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : EVIAN-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 381AC
Section cadastrale 2 : 382AC
Section cadastrale 3 : 396AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 770
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 793
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre