Permis de construire de la ville de Évian-les-Bains

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SELARL
Dénomination personne morale demandeur : CLINIQUE LES ALLOBROGES
Numéro de SIRET du demandeur : 53150176500014
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue Bernard Moutardier
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : EVIAN-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : avenue de Thony
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : EVIAN-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 380AV
Section cadastrale 2 : 382AV
Section cadastrale 3 : 614AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1417
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 67
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 168
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-31