Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV PALAIS LEMANIA
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PALAIS LEMANIA
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Geneve
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : DOUVAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : route du Monastere
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : EVIAN-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 166AV
Section cadastrale 2 : 169AV
Section cadastrale 3 : 171AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6097
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 50
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3491
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre