Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV ILOT SAILLET
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ILOT SAILLET
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Geneve
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : DOUVAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Libellé de la voie du terrain : rue Nationale - Batiment A
Lieu-dit du terrain : Bat. B = 30 avenue du Commandant Madel
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : EVIAN-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 146AH
Section cadastrale 2 : 147AH
Section cadastrale 3 : 148AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2090
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 47
Nombre de logements total créés : 47
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3663
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre