Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV ILOT SAILLET
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ILOT SAILET
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Geneve
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : DOUVAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Libellé de la voie du terrain : rue Nationale
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : EVIAN-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 146AH
Section cadastrale 2 : 147AH
Section cadastrale 3 : 148AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2090
Nombre de niveau maximum : 6
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3663
France Cadastre