Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL VILLA LA CORNICHE
Dénomination personne morale demandeur : SARL VILLA LA CORNICHE
Numéro de SIRET du demandeur : 82237095300017
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue Cassin
Code postal du demandeur : 74240
Localité du demandeur : GAILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Croix de la m
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : EVIAN-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 55AL
Section cadastrale 2 : 56AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1213
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 480
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre