Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA MONT BLANC SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : SA MONT BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 31076481600073
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Andre Fumex
Code postal du demandeur : 74007
Localité du demandeur : ANNECY
Boîte postale du demandeur : 263
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26 bi
Libellé de la voie du terrain : impasse des Memises
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : EVIAN-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 106AE
Section cadastrale 2 : 274AE
Section cadastrale 3 : 333AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1292
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1023
France Cadastre