Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAGEC SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAGEC SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 443159780020
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Geneve
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : DOUVAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin des Roses
Lieu-dit du terrain : Le Bennevy
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : EVIAN-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 54AE
Section cadastrale 2 : 55AE
Section cadastrale 3 : 266AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5520
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 44
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 75
Nombre de logements total créés : 75
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4374
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre