Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ICADE PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : ICADE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 78460657600279
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : avenue Berthollet
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : boulevard de la Detanche
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : EVIAN-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 138AC
Section cadastrale 2 : 139AC
Section cadastrale 3 : 140AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2380
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 395
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2699
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre