Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM MONT BLANC
Dénomination personne morale demandeur : SA MONT BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 31076481600073
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Andre Fumex
Code postal du demandeur : 74007
Localité du demandeur : ANNECY
Boîte postale du demandeur : 263
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du Bennevy
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : EVIAN-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 325AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 983
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 597
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre