Permis de construire de la ville de Évian-les-Bains

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74
Dénomination personne morale demandeur : EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74
Numéro de SIRET du demandeur : B381997071
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : place du Port
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : EVIAN-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de la Corniche
Lieu-dit du terrain : Au Clou Nord
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : EVIAN-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 71AO
Section cadastrale 2 : 282AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13001
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3316
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31