Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROMOTION IMMOBILIERE DE LOGEM
Dénomination personne morale demandeur : FONTANEL PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 33060590800061
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Dominique Vincent
Code postal du demandeur : 69410
Localité du demandeur : CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Gare
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : EVIAN-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 381AC
Section cadastrale 2 : 382AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 600
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 774
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre