Permis de construire de la ville de Évian-les-Bains

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE PARI'S 3
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE PARI'S 3
Numéro de SIRET du demandeur : 50161063800014
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : place du Port
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : EVIAN-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : place du Port
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : EVIAN-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 13AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 258
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31