Informations sur le permis de construire n°07411919B0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL HILL PARK
Dénomination personne morale demandeur : SARL HILL PARK
Numéro de SIRET du demandeur : En cours
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Geneve
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : DOUVAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Aux Tours Ouest
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : EVIAN-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 14AP
Section cadastrale 2 : 19AP
Section cadastrale 3 : 27AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23853
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 689
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14