Informations sur le permis de construire n°07411919B0025

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VILLE D'EVIAN
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'EVIAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21740119900013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de Clermont
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : EVIAN-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : chemin de Passerat
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : EVIAN-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 98AN
Section cadastrale 2 : 99AN
Section cadastrale 3 : 100AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5220

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1064
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31