Informations sur le permis de construire n°09004218A0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL VOISINET
Numéro de SIRET du demandeur : 37917894000019
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue Salbert
Code postal du demandeur : 90350
Localité du demandeur : EVETTE-SALBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE FOUGERET
Lieu-dit du terrain : Les Cinqs Fauchees
Code postal du terrain : 90350
Localité du terrain : EVETTE-SALBERT
Section cadastrale 1 : 185BD
Section cadastrale 2 : 186BD
Section cadastrale 3 : 371BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 105181

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2850
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30