Permis de construire de la ville de Évette-Salbert

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS GPI
Dénomination personne morale demandeur : GPI
Numéro de SIRET du demandeur : 82977933900011
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : rue du Magasin
Code postal du demandeur : 90000
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue de Valdoie
Code postal du terrain : 90350
Localité du terrain : EVETTE-SALBERT
Section cadastrale 1 : 98BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2969
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 76
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31