Permis de construire de la ville de Évette-Salbert

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Évette-Salbert
Code postal : 90350
Code INSEE de la commune : 90042

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09004222A0018
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	06/01/2023
Date d'ouverture de chantier :	29/03/2023
Date réelle d'achèvement des travaux :	2024-07-12
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI

Code postal : 90300 Valdoie
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Lotissement Les Terrasses lot 3 Evette-Salbert 90350
Parcelle(s) concernée(s) : BN539
Superficie du terrain : 1015m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 160m2