Permis de construire de la ville de Évette-Salbert

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Évette-Salbert
Code postal : 90350
Code INSEE de la commune : 90042

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09004222A0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/06/2022
Date d'ouverture de chantier :	22/02/2023
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction

Code postal : 90350 EVETTE-SALBERT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 rue du Yers EVETTE-SALBERT 90350
Parcelle(s) concernée(s) : BC126
Superficie du terrain : 4085m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 189m2