Permis de construire de la ville de Évette-Salbert

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Évette-Salbert
Code postal : 90350
Code INSEE de la commune : 90042

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09004217A0013
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/12/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/2018
Date réelle d'achèvement des travaux :	2018-08-17
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 90300 CRAVANCHE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 11bis rue du Malsaucy EVETTE-SALBERT 90350
Parcelle(s) concernée(s) : BC318
Superficie du terrain : 996m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 251m2